Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17601201(01) |
CODE de la session | 17601127 |
Date | 01/12/1760 |
Cote de la source | C 7523 |
Folio | 013r-013v |
Espace occupé | 0,5 |
Qualité des membres | 17601201(01) |
Envoyés des barons | |
Le marquis de Vogüé, aux armées, n'ayant pas fourni de procuration pour sa baronnie d'Aubenas, de tour pour le Vivarais, l'archev. de Narbonne nomme le sr de La Prunarède comme envoyé ; il devra prouver sa noblesse et la propriété d'un fief dans la prov. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |